Proposition de loi ordinaire
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les mineurs, un groupe vulnérable, en renforçant leur sécurité et leurs droits.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif principal est de renforcer la prévention des violences et abus sur les mineurs, ce qui relève directement de la sécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les exposés ne traite de la protection ou de la restriction de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans une logique de protection collective des mineurs, renforçant ainsi la solidarité sociale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement de mesures attribuant ou renforçant la responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre légal existant pour renforcer la protection des mineurs, consolidant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des impacts économiques ou de l'efficacité des mesures proposées.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de questions liées à la souveraineté nationale ou institutionnelle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).