Proposition de loi ordinaire

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés23/06/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la liberté individuelle au-delà de la monétisation des congés.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne vise explicitement à réduire ou renforcer les inégalités sociales ou économiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la sécurité juridique, physique ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi n'aborde pas la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité collective ou de redistribution n'est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La monétisation volontaire des congés place la responsabilité du choix sur l'individu, renforçant son autonomie financière.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les fondements de l'état de droit ou des institutions.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à augmenter le pouvoir d'achat, ce qui peut stimuler la consommation et l'activité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec les enjeux environnementaux ou de durabilité n'est établi.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale, économique ou autre.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volon

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).