Proposition de loi ordinaire
Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les contribuables ou des groupes concernés.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des questions de sécurité juridique ou physique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'exonération vise à encourager le financement de la dépendance, ce qui peut renforcer la solidarité intergénérationnelle ou collective.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte incite les individus à prendre en charge financièrement leur propre dépendance via leurs revenus locatifs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'État de droit ou aux principes juridiques n'est abordé.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'exonération fiscale peut stimuler l'investissement dans le secteur de la dépendance et fluidifier le marché immobilier.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la souveraineté nationale ou territoriale n'est évoqué.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).