Proposition de loi ordinaire
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives des professionnels de santé.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les professionnels ou les patients.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne semble pas aborder directement la question de la sécurité des patients ou des professionnels.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la solidarité entre professionnels ou avec les patients n'est évoqué.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité individuelle des professionnels de santé.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne semble pas impacter directement l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La simplification du modèle de formation continue vise à optimiser les ressources et à améliorer l'efficacité économique du système.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou sanitaire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).