Proposition de loi ordinaire
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune restriction ou contrainte directe sur les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La limitation des effectifs vise à réduire les inégalités d'accès à un enseignement de qualité entre les territoires et les établissements.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la sécurité des élèves ou des personnels.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure favorise une répartition plus équitable des ressources éducatives, renforçant la solidarité entre les territoires et les publics.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne concerne la responsabilité individuelle des acteurs éducatifs ou des familles.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes ou les institutions de l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts de mise en œuvre (recrutement d'enseignants, locaux) ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux environnementaux ou de développement durable.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).