Résolution
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à améliorer la représentation et la prise en compte des territoires ultramarins, ce qui peut contribuer à une égalité de traitement entre les régions.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité ou à l'ordre public n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions liées à la protection des données ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une meilleure intégration des outre-mer dans les débats parlementaires, ce qui peut renforcer les liens de solidarité nationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La modification du règlement de l'Assemblée nationale pour inclure davantage les outre-mer peut renforcer l'application uniforme de l'état de droit sur l'ensemble du territoire.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures économiques ou d'efficacité administrative.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition liée à l'environnement ou à la durabilité n'est abordée.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à mieux intégrer les outre-mer dans les travaux parlementaires, ce qui peut renforcer la souveraineté nationale sur l'ensemble du territoire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 22 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 22 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).