Résolution

Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à améliorer la représentation et la prise en compte des territoires ultramarins, ce qui peut contribuer à une égalité de traitement entre les régions.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité ou à l'ordre public n'est évoquée dans le texte.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions liées à la protection des données ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une meilleure intégration des outre-mer dans les débats parlementaires, ce qui peut renforcer les liens de solidarité nationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La modification du règlement de l'Assemblée nationale pour inclure davantage les outre-mer peut renforcer l'application uniforme de l'état de droit sur l'ensemble du territoire.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures économiques ou d'efficacité administrative.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition liée à l'environnement ou à la durabilité n'est abordée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à mieux intégrer les outre-mer dans les travaux parlementaires, ce qui peut renforcer la souveraineté nationale sur l'ensemble du territoire.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des

Chronologie

—
Lecture unique
22 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
22 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).