Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure limitant ou élargissant les libertés individuelles ou économiques.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à soutenir les productions locales et la pêche dans les outre-mer, ce qui peut réduire les inégalités économiques entre les territoires ultramarins et la métropole.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité intérieure ou à la protection des personnes n'est identifiée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi soutient financièrement et structurellement les filières agricoles et halieutiques locales, ce qui relève d'une logique de solidarité territoriale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne renvoie à une modification des responsabilités individuelles des acteurs économiques ou des citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas impacter les principes ou les institutions de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer l'efficacité économique des filières locales en soutenant leur compétitivité et leur développement.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le soutien à la production agricole et à la pêche locales peut favoriser des pratiques plus durables et respectueuses de l'environnement.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi contribue à renforcer la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins en réduisant leur dépendance aux importations.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 16 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).