Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité entre les territoires ou les citoyens.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou privée.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité sociale ou territoriale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité individuelle des acteurs n'est abordé.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de référence à l'État de droit ou à ses principes.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'extension du régime des casinos vise à développer l'attractivité économique des communes concernées.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de question liée à la souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 10 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).