Résolution Article 34-1
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
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- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir une protection équitable des territoires d'outre-mer face aux risques naturels, réduisant ainsi les inégalités de résilience.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte se concentre sur l'amélioration de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels, renforçant ainsi la sécurité des populations.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition met en avant une approche collective et solidaire pour protéger les territoires d'outre-mer, impliquant l'État et les collectivités locales.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens dans la gestion des risques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre de l'État de droit en renforçant les dispositifs de prévention et de gestion des risques, conformément aux obligations légales.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer l'impact économique direct de la proposition, notamment en termes de coûts ou de bénéfices.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à renforcer la résilience des territoires, ce qui inclut des mesures durables pour faire face aux risques naturels et volcaniques.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition renforce la souveraineté de l'État en matière de protection des territoires ultramarins, en consolidant les moyens de prévention et d'intervention.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 19 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).