Résolution Article 34-1

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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- proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer fac
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir une protection équitable des territoires d'outre-mer face aux risques naturels, réduisant ainsi les inégalités de résilience.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte se concentre sur l'amélioration de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels, renforçant ainsi la sécurité des populations.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition met en avant une approche collective et solidaire pour protéger les territoires d'outre-mer, impliquant l'État et les collectivités locales.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens dans la gestion des risques.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre de l'État de droit en renforçant les dispositifs de prévention et de gestion des risques, conformément aux obligations légales.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer l'impact économique direct de la proposition, notamment en termes de coûts ou de bénéfices.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à renforcer la résilience des territoires, ce qui inclut des mesures durables pour faire face aux risques naturels et volcaniques.
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition renforce la souveraineté de l'État en matière de protection des territoires ultramarins, en consolidant les moyens de prévention et d'intervention.
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Chronologie

—
Lecture unique
19 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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