Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi relative à la modernisation de la radio16/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés de communication ou d'expression.
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- proposition de loi relative à la modernisation de la radio
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun dispositif visant à garantir l'égalité d'accès ou de traitement entre acteurs du secteur n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la modernisation de la radio
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à la sécurité des infrastructures ou des contenus radiophoniques.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est abordée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la modernisation de la radio
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesures favorisant la solidarité entre acteurs publics ou privés du secteur.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme n'est proposé pour renforcer ou définir la responsabilité individuelle des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la modernisation de la radio
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de l'application ou du renforcement de l'État de droit dans le domaine de la radio.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à moderniser le secteur pour améliorer son efficacité économique, notamment via des adaptations réglementaires.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun objectif ou mesure liée à la durabilité environnementale ou sociale n'est mentionné.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou culturelle dans le secteur de la radio.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
16 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).