Rapport d'information sans mission

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement18/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier porte sur l'évaluation technique et administrative de Cigéo sans aborder les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite des questions d'égalité ou d'équité dans l'accès ou la gestion du projet.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport évalue la sûreté à long terme du stockage des déchets radioactifs, ce qui vise à renforcer la protection des populations et de l'environnement.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures affectant la vie privée des individus ou des communautés concernées.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité intergénérationnelle ou sociale n'est abordé dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs ou des citoyens dans le cadre du projet.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'évaluation de la DAC s'inscrit dans un cadre juridique strict (article L. 542-10-1 du code de l'environnement), renforçant ainsi l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne contiennent pas d'analyse sur les coûts, bénéfices ou efficacité économique du projet.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le projet Cigéo vise une gestion durable des déchets radioactifs sur le long terme, renforçant ainsi la durabilité environnementale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou énergétique dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en applicat

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
18 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).