Résolution
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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Documents officiels
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul↗07/07/2026
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).↗07/07/2026
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul↗18/06/2026
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(3 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(7 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la liberté individuelle ou des libertés publiques.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité de traitement ou l'équité entre les citoyens.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne porte pas sur la sécurité juridique ou physique des individus.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête sur les effets de désincitation au travail pourrait remettre en cause certains mécanismes de solidarité sociale existants.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le dossier vise à analyser les effets de désincitation au travail, ce qui pourrait renforcer l'idée d'une responsabilité individuelle accrue dans l'accès à l'emploi.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des principes fondamentaux de l'État de droit ou de leur application.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est d'évaluer le coût réel des aides sociales, ce qui pourrait contribuer à une meilleure efficacité économique des politiques publiques.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec les enjeux environnementaux ou de durabilité des politiques sociales.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la souveraineté nationale ou des compétences étatiques spécifiques.
- Dossier Assemblée nationale↗
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au t↗
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les ef↗
- rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une com↗
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 18 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 juin 2026
Renvoi en commission au fond
- 7 juillet 2026
Nomination de rapporteur
- 7 juillet 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).