Rapport d'information sans mission

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements17/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport aborde la qualité de l'accueil des jeunes enfants, ce qui peut contribuer à réduire les inégalités d'accès aux modes de garde.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la sécurité physique ou juridique dans le rapport.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet des crèches et de l'accueil des jeunes enfants ne mentionne pas la protection des données personnelles.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport évoque le modèle économique des crèches, impliquant des financements publics et privés, ce qui relève d'une logique de solidarité collective.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne traite de la responsabilité individuelle des parents ou des professionnels.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne discute pas de l'application ou de l'encadrement juridique des crèches.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'analyse du modèle économique des crèches vise à optimiser les ressources publiques et privées allouées à ce secteur.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité dans le secteur des crèches.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de souveraineté nationale ou d'autonomie dans le domaine des crèches.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
17 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).