Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à adapter les territoires face au changement climatique, ce qui peut inclure des mesures pour réduire les inégalités d'exposition ou de vulnérabilité entre les territoires.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte semble inclure des mesures pour protéger les populations et les infrastructures face aux risques climatiques, renforçant ainsi la sécurité des territoires.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est identifiable dans le titre ou les documents fournis.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi pourrait impliquer une coordination entre territoires et une mutualisation des moyens pour faire face aux effets du changement climatique, renforçant ainsi la solidarité nationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder directement la responsabilité individuelle des citoyens dans la gestion des risques climatiques.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative au cadre juridique ou à l'application des règles de droit n'est identifiable dans les documents fournis.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à adapter les territoires aux effets du changement climatique, ce qui peut inclure des mesures pour optimiser les dépenses publiques et privées en matière de prévention et d'adaptation.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte semble directement lié à la durabilité des territoires face aux effets du changement climatique, en proposant des mesures pour les rendre plus résilients.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la souveraineté nationale ou territoriale n'est identifiable dans les documents fournis.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).