Résolution
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité entre les parties ou de non-discrimination dans le cadre proposé.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à renforcer la sécurisation des investissements, ce qui implique une protection accrue des acteurs économiques.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune référence à la protection des données ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité internationale ou de coopération humanitaire n'est évoqué dans les documents.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité des individus ou des entreprises dans ce cadre.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La sécurisation des investissements implique le respect des règles juridiques et contractuelles, renforçant ainsi l'état de droit dans les relations économiques.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition cherche à développer des partenariats économiques, ce qui suggère une amélioration de l'efficacité des échanges commerciaux.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne des critères de durabilité environnementale ou sociale dans le cadre proposé.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou européenne dans ce contexte.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 16 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 16 juin 2026
Renvoi préalable
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).