Résolution Article 34-1
Pour une ambition ferroviaire française
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de l'égalité, notamment en matière d'accès ou de tarification.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux de sécurité, qu'ils soient liés aux infrastructures ou aux voyageurs.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à renforcer le service public ferroviaire, ce qui peut être interprété comme un soutien à la solidarité territoriale et sociale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesure incitant ou contraignant à une responsabilité individuelle accrue.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié au cadre juridique ou à l'application des règles de droit n'est abordé.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution met l'accent sur l'amélioration de l'efficacité du réseau ferroviaire, notamment via des investissements et une modernisation.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le dossier souligne l'importance de la transition écologique et de la réduction des émissions, en lien avec le développement du rail.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La résolution insiste sur la nécessité de renforcer l'autonomie stratégique de la France dans le domaine ferroviaire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 16 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).