Résolution
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
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- ✓Actes procéduraux(7 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou économiques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les acteurs ou les citoyens dans le cadre de cette résolution.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne porte pas sur des enjeux de sécurité publique ou de protection des personnes.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est évoqué dans le texte.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou des citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le respect des institutions ou des procédures juridiques.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La consécration d'un critère carbone vise à orienter les marchés publics vers des pratiques plus durables, ce qui peut renforcer l'efficacité économique à long terme.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution intègre explicitement un critère carbone pour favoriser la décarbonation, ce qui renforce les objectifs de durabilité.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La mention de la souveraineté industrielle indique une volonté de renforcer l'autonomie stratégique de la France et de l'UE.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 11 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 11 juin 2026
Renvoi préalable
- 1 juillet 2026
Nomination de rapporteur
- 1 juillet 2026
Réunion de commission
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).