Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

Dossier officiel Assemblée nationale

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »10/06/2026

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Empreinte civique

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LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport traite principalement de la mobilité stratégique militaire et logistique, sans aborder les libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou le document ne mentionne des enjeux d'égalité entre les territoires ou les populations.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport porte sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins, ce qui implique une amélioration des capacités logistiques et militaires pour renforcer la sécurité nationale et européenne.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité entre les territoires ou les populations n'est évoqué dans le titre ou le document.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas des responsabilités individuelles des citoyens ou des acteurs.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne mentionne pas de mesures relatives à l'état de droit ou à son renforcement.
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- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La mobilité stratégique vise à optimiser les déplacements militaires et logistiques, ce qui peut améliorer l'efficacité économique des forces armées et des territoires concernés.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité des actions proposées.
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- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le thème de la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins renvoie directement à la souveraineté nationale et européenne, en renforçant l'autonomie des forces armées.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
10 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).