Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à faciliter l'accès aux aides pour les propriétaires de « petit patrimoine », réduisant ainsi les inégalités d'accès à la rénovation énergétique.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou juridique n'est abordée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure soutient financièrement les propriétaires modestes pour des travaux de rénovation, renforçant la solidarité nationale envers ces publics.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
En simplifiant les démarches, la proposition réduit la charge administrative pesant sur les propriétaires, atténuant ainsi leur responsabilité individuelle dans la gestion des aides.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le renforcement ou l'affaiblissement des principes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à fluidifier les dispositifs d'aides pour accélérer les rénovations, ce qui peut améliorer l'efficacité économique des politiques publiques.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif principal est d'inciter à la rénovation énergétique, contribuant ainsi aux objectifs de durabilité environnementale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou énergétique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).