Proposition de loi ordinaire
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre strictement les conditions d'usage des trottinettes électriques, notamment en limitant leur circulation sur les trottoirs et en imposant des règles de stationnement, ce qui restreint les libertés individuelles d'utilisation.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à réduire ou creuser les inégalités d'accès ou d'usage des trottinettes électriques entre différents groupes sociaux ou territoires.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à renforcer la sécurité des usagers et des piétons en encadrant les zones de circulation et les comportements à risque, comme la circulation sur les trottoirs.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite de la collecte ou du traitement des données personnelles liées à l'usage des trottinettes électriques.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesures visant à favoriser la solidarité entre usagers de trottinettes, piétons ou autres modes de transport.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi impose des obligations directes aux utilisateurs (ex : respect des zones de circulation, stationnement réglementé), renforçant ainsi leur responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte contribue à clarifier et à appliquer des règles juridiques encadrant l'usage des trottinettes, ce qui renforce l'état de droit en matière de mobilité urbaine.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si les mesures proposées auront un impact économique positif (ex : réduction des accidents) ou négatif (ex : coûts pour les utilisateurs ou les collectivités).
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite de l'impact environnemental des trottinettes électriques ou de leur intégration dans une politique de mobilité durable.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la souveraineté nationale, industrielle ou technologique dans le domaine des trottinettes électriques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).