Proposition de loi ordinaire

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée09/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance de la cystite interstitielle comme affection de longue durée vise à garantir un égal accès aux soins et aux droits sociaux pour les patients concernés.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mesures de sécurité publique ou individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est abordée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure s'inscrit dans une logique de solidarité nationale en facilitant la prise en charge des patients atteints de cette affection.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités individuelles des patients ou des professionnels de santé.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne concerne pas directement le cadre juridique ou institutionnel de l'État.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact économique direct ou indirect.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de développement durable.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne porte pas sur des enjeux de souveraineté nationale ou internationale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).