Proposition de loi ordinaire
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure limitant ou étendant les libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à réparer des préjudices historiques liés à l'esclavage, ce qui peut contribuer à une égalité de traitement entre les descendants de victimes et les autres.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou à l'ordre public n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la protection des données personnelles ou de l'intimité.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La réparation des préjudices implique une reconnaissance collective et des mesures de solidarité envers les victimes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de responsabilité individuelle dans la réparation des préjudices.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre juridique existant pour réparer des injustices historiques, renforçant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est détaillée dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions environnementales ou de développement durable.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la souveraineté nationale ou les relations internationales.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).