Proposition de loi ordinaire
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles ou collectives des travailleurs.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'instauration d'une échelle mobile des salaires vise à réduire les écarts de revenus et à garantir un niveau de vie minimal, ce qui peut contribuer à une plus grande égalité économique.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité physique ou juridique des travailleurs n'est évoquée dans le titre ou les documents fournis.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des travailleurs.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'échelle mobile des salaires implique une redistribution des revenus au sein de la société, ce qui peut être interprété comme un mécanisme de solidarité entre les travailleurs.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification de la responsabilité individuelle des travailleurs ou des employeurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder directement le cadre juridique ou institutionnel de l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
L'impact sur l'efficacité économique n'est pas explicitement abordé dans les documents fournis, bien que des effets sur la compétitivité ou la croissance puissent être envisagés.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite de la durabilité environnementale ou sociale dans le cadre de cette proposition.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale, économique ou industrielle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).