Proposition de loi ordinaire

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant09/06/2026

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives liées à l'usage des titres-restaurant.
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- proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à rééquilibrer les règles entre employeurs et salariés, ce qui peut favoriser une égalité de traitement dans l'accès à ce bénéfice.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité juridique ou physique n'est évoquée dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des bénéficiaires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité sociale ou de redistribution n'est abordé dans la proposition.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les responsabilités individuelles des salariés ou des employeurs au-delà de l'usage des titres-restaurant.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune évolution concernant le cadre juridique ou l'application des règles n'est mentionnée.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La modernisation du dispositif pourrait améliorer son efficacité économique en clarifiant les règles pour les acteurs (employeurs, salariés, restaurateurs).
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des enjeux environnementaux ou de durabilité dans l'utilisation des titres-restaurant.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou économique n'est traité dans la proposition.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).