Proposition de loi ordinaire

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap09/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles pour les personnes atteintes d'algie vasculaire de la face.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à intégrer cette pathologie dans les dispositifs de solidarité et d'handicap, ce qui peut renforcer l'égalité d'accès aux droits sociaux et professionnels.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité juridique ou physique n'est évoquée dans le texte.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection ou de la restriction de la vie privée des personnes concernées.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité vise explicitement à améliorer l'accès aux droits sociaux et professionnels.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite d'une modification de la responsabilité individuelle des personnes concernées.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas impacter directement les principes ou les institutions de l'État de droit.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents fournis ne permettent pas d'évaluer l'impact économique de cette mesure sur l'efficacité des dispositifs existants.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet de conclure à un impact sur la durabilité des dispositifs ou des politiques publiques.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou à l'autonomie des institutions.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).