Proposition de loi ordinaire
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre les libertés d'expression et de réunion sur les campus, en renforçant les pouvoirs de l'État pour garantir la continuité du service public.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne mentionne une mesure visant à promouvoir ou restreindre l'égalité entre les individus ou les groupes.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à rétablir l'autorité de l'État sur les campus, ce qui inclut des mesures pour renforcer la sécurité et l'ordre public.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions relatives à la protection des données personnelles ou à la vie privée des étudiants ou du personnel.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition dans la proposition de loi ne concerne les mécanismes de solidarité, comme l'aide aux étudiants ou la coopération entre établissements.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi responsabilise les acteurs individuels (étudiants, enseignants) en encadrant leurs comportements pour garantir la continuité du service public.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à rétablir l'autorité de l'État, ce qui implique un renforcement des institutions et du cadre légal dans les universités.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des impacts économiques, comme les coûts, les financements ou l'efficacité des dépenses publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale, sociale ou institutionnelle.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi réaffirme la souveraineté de l'État sur les campus universitaires, en rétablissant son autorité face à des acteurs perçus comme concurrents.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).