Proposition de loi ordinaire

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours09/06/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à étendre la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service, ce qui peut contribuer à une égalité de traitement entre les agents des forces de sécurité et de secours.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
En améliorant la reconnaissance des troubles psychiques liés au service, la proposition pourrait renforcer la sécurité juridique et sociale des agents concernés.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection ou à l'atteinte à la vie privée n'est mentionnée dans le texte.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à soutenir les agents victimes de troubles psychiques imputables à leur service, ce qui relève d'une logique de solidarité institutionnelle.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des agents ou de leur devoir de prévention.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
En clarifiant les conditions de reconnaissance des troubles psychiques imputables au service, la proposition contribue à renforcer l'état de droit pour les agents concernés.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer l'impact économique direct ou indirect de la mesure sur les finances publiques ou l'efficacité des services.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie la proposition à des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas des questions de souveraineté nationale ou d'autonomie stratégique.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).