Résolution Article 34-1
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
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- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne aucune mesure limitant ou étendant les libertés individuelles ou économiques des acteurs de la filière.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, ce qui peut réduire les inégalités économiques au sein de la filière.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de la sécurité des personnes, des biens ou de l'approvisionnement.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une régulation européenne et une valorisation de l'origine française, ce qui peut renforcer la solidarité entre producteurs et consommateurs.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou des citoyens.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le renforcement de la régulation européenne de la filière laitière contribue à clarifier et à encadrer les règles applicables, renforçant ainsi l'état de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer la rémunération des producteurs et la régulation de la filière, ce qui peut favoriser une meilleure efficacité économique du secteur.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures environnementales ou de durabilité dans la filière laitière.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La valorisation de l'origine française des produits laitiers peut contribuer à renforcer la souveraineté alimentaire et économique de la France.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 8 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).