Résolution
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite des inégalités ou de l'équité dans l'accès à la formation.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou de protection des personnes.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas des mécanismes de solidarité ou de redistribution dans le financement de la formation.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures incitant ou contraignant les individus à prendre des responsabilités dans leur formation.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié au cadre juridique ou à l'application des règles n'est abordé.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à évaluer l'efficacité économique des dispositifs existants, ce qui pourrait conduire à des améliorations.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des enjeux environnementaux ou de durabilité dans le financement de la formation.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'autonomie nationale ou la dépendance à des acteurs étrangers.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 8 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 8 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).