Résolution
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Chronologie
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Lecture unique
- 8 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
- 8 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).