Rapport d'information sans mission

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo03/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur un accord économique bilatéral sans mention de libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne traite des questions d'égalité entre les parties ou les individus.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures relatives à la sécurité nationale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la protection des données ou à la vie privée n'est présente dans les documents.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'accord économique bilatéral vise à renforcer les liens économiques, ce qui peut inclure des mécanismes de coopération et de soutien mutuel.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de l'état de droit ou de son renforcement n'est faite dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de proposer un accord économique bilatéral, ce qui vise explicitement à améliorer l'efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments relatifs à la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou à son renforcement n'est présente dans les documents.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
3 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).