Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Chronologie

1. —

   Travaux

2. 3 juin 2026

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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