Résolution Article 34-1
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Chronologie
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- 2 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
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