Résolution Article 34-1
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations potentielles.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou sociale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La programmation pluriannuelle des finances sociales vise à assurer une stabilité et une pérennité des systèmes de protection sociale, renforçant ainsi la solidarité collective.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié au respect des institutions, des procédures juridiques ou des droits fondamentaux n'est abordé.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer la gestion des finances sociales, ce qui peut contribuer à une meilleure efficacité économique des systèmes de protection sociale.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La programmation pluriannuelle des finances sociales est conçue pour assurer la pérennité des systèmes sociaux, renforçant ainsi leur durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à l'autonomie décisionnelle de l'État ou à sa capacité d'action souveraine.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 2 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).