Résolution

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne02/06/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives liées à la chasse ou à la détention de trophées.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les individus ou les groupes concernés par cette mesure.
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- proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne vise pas des enjeux de sécurité publique ou de protection des personnes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'interdiction des trophées de chasse d'espèces protégées peut être interprétée comme une mesure de solidarité envers la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas explicitement de la responsabilité individuelle des chasseurs ou des acteurs économiques.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre du droit international et européen de protection des espèces, renforçant ainsi l'application des conventions et règlements en vigueur.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques directs (coûts, emplois, filières) ne sont pas documentés dans les documents fournis.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à protéger des espèces menacées, contribuant ainsi aux objectifs de durabilité environnementale et de conservation de la biodiversité.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou européenne dans un autre domaine que la protection des espèces.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
2 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
2 juin 2026
Renvoi préalable

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).