Résolution

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).01/07/2026
sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques01/07/2026
proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques29/05/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

Documents liés(4 document(s))20/20
Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
Actes procéduraux(12 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures restreignant ou renforçant les libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les acteurs ou les territoires dans l'usage des produits phytopharmaceutiques.
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution vise à encadrer les usages pour réduire les risques sanitaires et environnementaux, ce qui peut renforcer la sécurité des populations.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
Les mesures proposées pourraient atténuer les impacts négatifs sur les agriculteurs et les riverains, en cherchant un équilibre entre production et protection.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun texte ne précise de responsabilité individuelle dans l'usage ou l'impact des produits phytopharmaceutiques.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution s'inscrit dans un cadre réglementaire européen visant à encadrer strictement les usages, renforçant ainsi l'état de droit.
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si les mesures proposées auront un impact positif ou négatif sur l'efficacité économique des exploitations agricoles.
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à réduire les impacts environnementaux des produits phytopharmaceutiques, ce qui contribue à la durabilité des écosystèmes.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté alimentaire ou de l'autonomie des États dans la gestion des produits phytopharmaceutiques.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

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Lecture unique
29 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
29 mai 2026
Renvoi préalable
10 juin 2026
Nomination de rapporteur
10 juin 2026
Réunion de commission
1 juillet 2026
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
1 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
—
Discussion en séance publique
19 août 2026
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).