Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité devant la loi ou d'équité dans l'application des règles.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le transfert de la police de l'environnement aux services de l'État pourrait centraliser les moyens de contrôle et de répression, renforçant ainsi la sécurité juridique et environnementale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de solidarité sociale ou de cohésion collective.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités des individus en matière environnementale.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le transfert de compétences aux services de l'État pourrait clarifier le cadre juridique et renforcer l'application uniforme du droit environnemental.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact économique, notamment sur les coûts ou les gains d'efficacité.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La centralisation de la police de l'environnement pourrait améliorer la coordination et l'efficacité des actions en faveur de la durabilité écologique.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le transfert de compétences aux services de l'État pourrait renforcer la souveraineté nationale en matière de contrôle environnemental.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 20 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).