Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides26/05/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun principe d'égalité (sociale, territoriale, etc.) n'est explicitement abordé dans la proposition.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions liées à la sécurité publique ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité (intergénérationnelle, sociale, etc.) n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de la responsabilité des individus ou des acteurs privés.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La détention d'une action spécifique par l'État pourrait renforcer le contrôle public sur les décisions stratégiques de TotalEnergies, en lien avec l'intérêt général.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques (coûts, compétitivité, etc.) ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La limitation des projets climaticides vise explicitement à réduire l'empreinte carbone et à favoriser la transition écologique.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La détention d'une action spécifique par l'État peut être interprétée comme un outil de souveraineté économique et énergétique.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).