Résolution

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages27/05/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas de mesure limitant ou étendant les libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de discrimination ou d'égalité n'est évoqué dans le texte ou les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la sécurité publique ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données ou à la vie privée n'est abordée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la
SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à évaluer les mécanismes de protection du pouvoir d'achat, ce qui pourrait indirectement renforcer ou limiter des dispositifs de solidarité sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures attribuant ou limitant la responsabilité individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'État de droit ou à l'équilibre des pouvoirs n'est traité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
L'objectif de la commission est d'analyser la formation des prix et l'inflation, mais son impact sur l'efficacité économique dépendra des conclusions et recommandations futures.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément relatif à la souveraineté nationale ou énergétique n'est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
27 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
27 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).