Résolution Article 34-1

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités27/05/2026

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Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la sécurité publique ou la protection des personnes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition n'aborde la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne traite de la responsabilité individuelle des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend
État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'organisation d'un référendum constitutionnel relève de l'exercice direct de la souveraineté populaire, renforçant ainsi les mécanismes de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'analyse ou de mesure liée à l'efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à organiser un référendum constitutionnel, ce qui constitue un acte de souveraineté nationale par l'expression directe du peuple.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référend

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
27 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).