Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

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2. 27 mai 2026

   1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

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