Proposition de loi ordinaire

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à généraliser la délivrance à l’unité de médicaments26/05/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La délivrance à l'unité permet un accès plus équitable aux médicaments, notamment pour les petits budgets ou les traitements ponctuels.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à réduire les risques de surdosage ou d'erreur médicamenteuse en adaptant les quantités délivrées.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la protection ou de l'atteinte à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'accès à des quantités adaptées favorise la solidarité envers les patients en limitant le gaspillage et les coûts.
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Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
La mesure pourrait réduire la responsabilité des patients dans la gestion de leurs stocks, mais l'adaptation des doses peut aussi les responsabiliser.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les fondements juridiques ou les principes de l'État de droit.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La délivrance à l'unité limite le gaspillage et optimise les coûts pour les patients et les systèmes de santé.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La réduction des surplus médicamenteux contribue à une gestion plus durable des ressources pharmaceutiques.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la souveraineté nationale ou industrielle n'est évoqué dans le texte.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).