Proposition de loi ordinaire
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la liberté individuelle ou de son extension.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à réduire une inégalité de traitement entre assurés selon leur capacité à désigner un médecin traitant.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie la proposition à la sécurité des personnes ou des biens.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de protection ou de restriction liée à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans une logique de solidarité en évitant une pénalisation financière pour les assurés vulnérables.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
La mesure réduit la responsabilité individuelle en exonérant de majoration, mais sans supprimer l'obligation de désigner un médecin traitant.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'état de droit ou à la conformité juridique n'est abordé.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas d'impacts économiques ou de coûts pour le système de santé.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la durabilité environnementale ou sociale n'est mentionné.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de souveraineté nationale ou de dépendance.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 26 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).