Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité26/05/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles dans l'accès aux soins.
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- proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de p
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à développer des structures de soins de proximité pour réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la sécurité des patients ou des professionnels.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de disposition relative à la protection des données personnelles ou à la confidentialité.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La création de structures de proximité s'inscrit dans une logique de solidarité nationale pour garantir l'accès aux soins à tous.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des responsabilités individuelles des patients ou des professionnels.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne le cadre juridique ou les garanties de l'État de droit dans ce dossier.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des coûts, de la rentabilité ou de l'optimisation économique des structures de soins.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la durabilité environnementale ou sociale des mesures proposées.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de question liée à la souveraineté nationale ou à l'autonomie des structures de santé.
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- proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de p

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).