Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou artistiques.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles, ce qui contribue à l'égalité entre les genres.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture peut renforcer la sécurité psychologique et professionnelle des personnes concernées.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection de la vie privée au-delà de la lutte contre les violences morales.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité ou de soutien collectif n'est mentionné dans les documents fournis.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de responsabilité individuelle accrue ou atténuée.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre de l'application des droits et de la protection contre les discriminations, renforçant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne permettent pas d'évaluer l'impact économique direct ou indirect de la proposition de loi.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou culturelle n'est abordé dans les documents.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 26 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).