Résolution
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Chronologie
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Lecture unique
- 25 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
- 25 mars 2026
Renvoi préalable
- 8 avril 2026
Nomination de rapporteur
- 8 avril 2026
Réunion de commission
- 8 avril 2026
Réunion de commission
- 8 avril 2026
Dépôt de rapport
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Travaux de la commission saisie au fond
- 8 avril 2026
Renvoi en commission au fond
- —
Discussion en séance publique
- 27 mai 2026
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).