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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, …

Résolution

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Dossier officiel Assemblée nationale↗

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

résolution relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs08/04/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).08/04/2026
proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs25/03/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

Documents liés(4 document(s))20/20
Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
Actes procéduraux(13 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à reconnaître un génocide historique, ce qui participe à la reconnaissance de l'égalité des victimes face à la mémoire collective.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne concerne la sécurité ou la protection des personnes.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de questions relatives à la vie privée.
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance du génocide des Roms, Sintis, etc., s'inscrit dans une démarche de solidarité mémorielle et historique envers ces communautés.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de responsabilité individuelle n'est abordé dans les documents.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance officielle d'un génocide par l'État renforce l'application de l'État de droit en matière de mémoire historique et de justice.
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucun élément relatif à l'efficacité économique.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension de durabilité n'est évoquée dans les documents.
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La résolution nationale et européenne sur la reconnaissance du génocide renforce la souveraineté de la France en matière de mémoire historique et de diplomatie.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
25 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
25 mars 2026
Renvoi préalable
8 avril 2026
Nomination de rapporteur
8 avril 2026
Réunion de commission
8 avril 2026
Réunion de commission
8 avril 2026
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
8 avril 2026
Renvoi en commission au fond
—
Discussion en séance publique
27 mai 2026
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).