Rapport d'information sans mission

La condition militaire

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire25/03/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur la condition militaire sans aborder les libertés individuelles ou collectives des militaires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite des questions d'égalité entre militaires ou avec d'autres catégories de la fonction publique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport évoque des mesures visant à améliorer la protection et la sécurité des militaires dans l'exercice de leurs missions.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de dispositions relatives à la protection des données personnelles ou à la vie privée des militaires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport souligne l'importance de la cohésion et du soutien entre militaires, renforçant ainsi la solidarité interne.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte met en avant l'engagement individuel des militaires et leur responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ou analyse dans le dossier ne concerne directement l'état de droit ou son application aux militaires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas des aspects économiques ou budgétaires liés à la condition militaire.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne concerne la durabilité des carrières militaires ou des politiques associées.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport insiste sur le rôle des militaires dans la défense de la souveraineté nationale, renforçant ainsi cet aspect.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
25 mars 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).