Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre l'installation de distributeurs automatiques, ce qui limite la liberté d'installation pour les opérateurs privés ou publics.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement vise à garantir un accès équitable à des options nutritionnelles dans tous les lycées, réduisant ainsi les inégalités territoriales ou sociales.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à la sécurité physique ou sanitaire des utilisateurs ou des installations.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée dans le cadre de l'utilisation des distributeurs.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif nutritionnel sous-jacent peut être interprété comme une mesure de solidarité envers les élèves, en favorisant une alimentation saine.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de responsabilisation individuelle des élèves ou des établissements dans la gestion des distributeurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement législatif renforce le cadre juridique applicable aux distributeurs automatiques dans les lycées, clarifiant les règles pour tous les acteurs.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'encadrement pourrait limiter les opportunités économiques pour les opérateurs de distributeurs, tout en rationalisant les coûts pour les établissements.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de l'impact environnemental ou de la durabilité des distributeurs ou des produits proposés.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de dimension liée à la souveraineté nationale ou locale dans la gestion des distributeurs.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 13 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).