Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France06/05/2026
visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France29/04/2026
rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455).29/04/2026
proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France16/03/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(5 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(15 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi cible des pratiques associées à l'islamisme, ce qui peut limiter les libertés d'expression et d'association pour certains groupes ou individus.
ÉgalitéRestreint
Pourquoi ?
La loi pourrait créer des distinctions de traitement entre les citoyens en fonction de leur religion ou de leurs convictions, risquant de fragiliser le principe d'égalité.
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de renforcer la sécurité en luttant contre des phénomènes perçus comme menaçant l'ordre public.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne une atteinte ou une protection spécifique de la vie privée.
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des mécanismes de solidarité sociale ou collective.
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi place une responsabilité accrue sur les individus en ciblant des comportements spécifiques.
État de droitMitigé
Pourquoi ?
L'application de mesures ciblées pourrait interroger sur leur conformité aux principes de l'État de droit, notamment en termes de proportionnalité.
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est évoqué dans les documents fournis.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité sociale.
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La loi vise à affirmer la souveraineté de l'État face à des influences perçues comme étrangères, en renforçant son contrôle sur certains groupes.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
16 mars 2026
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
29 avril 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Décision — adoptée
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
6 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
6 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).