Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement26/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de garantie spécifique concernant les libertés individuelles ou académiques.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La mission confiée à la recherche publique vise une diffusion large des données, ce qui peut favoriser l'accès équitable aux connaissances scientifiques pour tous les acteurs.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité nationale ou à la protection des infrastructures n'est évoquée dans le texte.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de leur collecte.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La conservation et la diffusion des données scientifiques peuvent soutenir des politiques publiques environnementales partagées et collaboratives.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme n'est proposé pour modifier la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La mission confiée à la recherche publique s'inscrit dans un cadre légal et institutionnel, renforçant ainsi les fondements de l'État de droit.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si la collecte et la diffusion des données auront un impact économique positif ou négatif.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La conservation des données scientifiques sur le climat et l'environnement soutient directement les objectifs de durabilité et de transition écologique.
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La maîtrise par la recherche publique des données environnementales renforce l'autonomie stratégique de la France dans ce domaine.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
26 février 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).