Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école02/03/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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- proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à rendre l'activité physique accessible à tous les élèves, favorisant ainsi l'égalité des chances.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité des élèves ou des encadrants n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de promouvoir l'activité physique collective renforce les liens sociaux et la solidarité entre élèves.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition encourage les élèves à adopter un mode de vie actif, renforçant leur responsabilité individuelle.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le respect des règles juridiques ou des institutions.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts ou bénéfices économiques liés à la mise en œuvre ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La promotion de l'activité physique contribue à la santé publique et à long terme, aspect lié à la durabilité.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
2 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
2 mars 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).