Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
L'inscription des conventions citoyennes dans la Constitution reconnaît un droit de participation citoyenne à l'élaboration des politiques publiques, ce qui élargit les libertés démocratiques.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à garantir une représentation équitable des citoyens dans les processus décisionnels, favorisant ainsi une égalité d'accès à l'influence politique.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à la sécurité ou à l'ordre public.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne lie explicitement les conventions citoyennes à une responsabilité individuelle accrue.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'inscription dans la Constitution renforce le cadre juridique garantissant la participation citoyenne, consolidant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments permettant d'évaluer l'impact économique de cette mesure.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance constitutionnelle des conventions citoyennes peut être interprétée comme un renforcement de la souveraineté populaire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).