Proposition de loi ordinaire
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas directement des libertés individuelles ou collectives en dehors du cadre professionnel.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à renforcer l'égalité entre les salariés en imposant des obligations accrues aux employeurs pour prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte impose des mesures pour sécuriser les salariés contre les violences sexistes et sexuelles au travail, notamment via des obligations renforcées pour l'employeur.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite directement de la protection de la vie privée en dehors du contexte professionnel.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi renforce la solidarité envers les victimes en imposant des actions concrètes aux employeurs pour les protéger et les accompagner.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas la responsabilité individuelle des salariés en dehors des obligations professionnelles.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi renforce l'application de l'état de droit en encadrant les obligations des employeurs pour lutter contre les violences au travail.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques ne sont pas explicitement abordés dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale au-delà du cadre professionnel.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la souveraineté nationale ou institutionnelle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).