Proposition de loi ordinaire
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de contrainte directe sur les choix individuels des consommateurs.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer l'accès à une alimentation saine pour tous, notamment en ciblant les inégalités d'accès aux produits de qualité.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité sanitaire ou alimentaire n'est évoquée dans le titre ou les documents fournis.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la collecte ou de l'utilisation des données personnelles.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition inclut des mesures pour favoriser le don alimentaire et réduire le gaspillage, ce qui soutient les populations vulnérables.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme ne responsabilise directement les individus dans le texte fourni.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les cadres juridiques existants ni ne renforce les garanties de l'État de droit.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Les mesures pourraient entraîner des coûts supplémentaires pour les distributeurs, tout en visant une meilleure efficacité globale du système alimentaire.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans la stratégie nationale pour le climat et vise à réduire l'impact environnemental de l'alimentation.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté alimentaire ou de l'autonomie stratégique dans le texte fourni.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).